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Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 28 décembre 2024
Bienvenue sur les conditions générales de vente (les « CGV ») de la SASU HYPNO RIRE, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le n°912 473 592, ayant son siège social au 1 Rue du Bastion, 17100 SAINTES (France), représentée par Mme Claire DÉVÉ, sa représentante légale et au numéro de TVA intracommunautaire FR00912473592.
ARTICLE 1. Définitions
Les CGV encadrent les conditions de vente et d’utilisation des services proposés par le biais d’accompagnement thérapeutiques holistiques et de coachings en ligne (Les « Prestations »).
Ces prestations sont accessibles par le biais du site à partir de l’URL « https://deveclaire.learnybox.com/ » (le « Site ») hébergé par la Solution Learnybox et dépend également donc des Conditions Générale d’Utilisation (CGU) de la Solution Learnybox que le Client accepte à la souscription d’une ou plusieurs Prestation(s).
Le « Client» désigne toute personne physique, qu’elle soit un professionnel, un non-professionnel ou un consommateur au sens du droit de la consommation qui accepte les CGV en vue de souscrire une (ou plusieurs) Prestation(s).
Le contenu de chacune des Prestations et leurs tarifs respectifs sont détaillés dans l’Article 3 des présentes CGV.
ARTICLE 2. Champ d’application
La validation par le Client de la commande sur le Site emporte acceptation des CGV, lesquelles doivent être lues et validées avant de confirmer la commande. Le Client coche une case indiquant qu’il accepte sans réserve les CGV avant de régler la souscription de sa ou ses Prestation(s).
Les CGV sont datées, accessibles et imprimables à tout moment sur le Site à l’adresse https://learnybox.com/cgv/ . Les CGV en vigueur sur le Site au moment de la commande du Client prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française ou toute autre loi dont il relève. Toute personne souscrivant une ou plusieurs Prestation(s) pour une personne morale garantit valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Toute personne mineure non émancipée ou toute personne dépourvue pour une autre raison de la capacité de contracter garantit à la SASU HYPNO RIRE que son achat est effectué sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur légal et avec son autorisation préalable expresse.
Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Les données fournies ou générées par le Client et enregistrées par la SASU HYPNO RIRE sur le Site et les Prestations constituent la preuve des transactions et des modalités qui régissent les rapports entre la SASU HYPNO RIRE et le Client.
Sur demande, la SASU HYPNO RIRE fournit sur un support durable au Client la version des CGV en vigueur au moment de sa commande, si elles ont été modifiées entre temps sur le Site.
Intitulés, non-renonciation et nullité partielle
Les intitulés des articles, des sous articles, ou paragraphes des CGV ne figurent que pour plus de commodité et n'affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
Au terme de la Prestation du Client, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent au contrat, ne seront pas affectées par ledit terme.
Si une disposition des CGV vient à être nulle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite. Cependant, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur et en l’état.
Droit applicable et langue
Le Site et les Prestations sont fournis en français.
Les CGV sont régies par le droit français et la SASU HYPNO RIRE ne garantit pas se conformer aux réglementations applicables hors de France.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 3. Conditions tarifaires
Prix des Prestations
Les différentes Prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par la SASU HYPNO RIRE par le biais de la solution Learnybox. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et majorés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au moment de la commande. Le prix de l’Abonnement toutes taxes comprises (TTC) est indiqué dans la ligne « Total » de la page de commande.
Le prix et la durée des Prestations peut varier en fonction de la (ou des) Prestation(s) sélectionnée(s) par le Client.
La SASU HYPNO RIRE se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix sur les Prestations et de réviser ses offres et tarifs dans les conditions prévues par les CGV.
Modes de règlement
Sauf mention contraire, la commande de Prestation(s) doit être payée à la souscription de l’offre en intégralité par carte bancaire en ligne (règlement en 1 fois) ou par Paypal (règlement en 1, 3 ou 4 fois selon éligibilité Paypal). Dans tous les cas, le service de paiement en ligne sécurisé est fourni par un tiers à la SASU HYPNO RIRE, Paypal Check Out, et dépend donc des C.G.U. (Conditions Générales d’Utilisation) de Paypal.
Pour la parfaite information des clients, les CGU de Paypal sont consultables en ligne: https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/legalhub-full (lien valide le 28/12/2024).
Le Client garantit qu’il dispose des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il sélectionne et s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le paiement du prix de la (ou des) Prestation(s) puisse être effectué à défaut de résiliation ou d’annulation de sa (ou ses) Prestation(s) à tout moment.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par la SASU HYPNO RIRE.
Souscription
Après avoir sélectionné la (ou les) Prestation(s), le Client communique à la SASU HYPNO RIRE les informations nécessaires à la fourniture de la (ou les) Prestations au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client professionnel doit indiquer le nom de sa société et son numéro de TVA Intracommunautaire. Le Client garantit la SASU HYPNO RIRE contre toute fausse identité.
Le contenu de la (ou des) Prestations sélectionnées par le Client ainsi que le prix sont résumés dans la page de commande, et le Client peut modifier ses choix en revenant en arrière sur le Site.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié préalablement à la validation de sa commande des informations et conseils suffisants de la part de la SASU HYPNO RIRE lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la (ou des) Prestation(s) qu’il sélectionne avec ses propres besoins. Le Client sélectionne le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour la régler. Le Client doit accepter les CGV pour valider sa commande.
Le Client introduit ensuite ses coordonnées bancaires conformément au mode de paiement qu’il a sélectionné puis confirme sa volonté de régler en validant ses informations de paiement. Le Client finalise alors la commande de la (ou des) Prestation(s).
Immédiatement après la commande et au plus tard sous 48 heures, le Client reçoit à l’adresse mail qu’il a fourni toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la (ou des) Prestation(s) souscrites.
Règlement de la (ou des) Prestations
Le prix est réglé à la souscription de la (ou des) Prestation(s).
Le Client peut demander à la SASU HYPNO RIRE des factures.
Toute demande d'annulation de paiement en l’absence de renonciation à la (ou les) Prestation(s) pourra donner lieu à l'utilisation des moyens légaux par la SASU HYPNO RIRE pour recouvrer les sommes dues par le Client au titre de sa (ou ses) Prestation(s).
Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs commençant à courir la première heure du premier jour suivant la date de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, pour la (ou les) Prestation(s) de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, le Client renonce alors à son droit de rétractation. Ce droit de rétractation ne pourra s’appliquer donc que sur la (ou les) Prestations qui n’ont pas encore été finalisées. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation du Client, la SASU HYPNO RIRE rembourse tous les paiements perçus au titre de sa (ou ses) Prestation(s) au plus tard quatorze jours suivant la réception par la SASU HYPNO RIRE de la décision de rétractation du Client. La SASU HYPNO RIRE procède au remboursement par chèque à l’ordre du Client envoyé par courrier à l’adresse indiqué par le Client à la souscription ou par virement bancaire si le Client lui communique toutes les informations bancaires nécessaires à l’opération.
Le Client qui exerce son droit de rétractation pour la (ou les) Prestation(s) dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse à la SASU HYPNO RIRE un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné à la durée d’accès à la (ou les) Prestation(s) par rapport au prix total de la (ou les) Prestation(s) souscrite(s) par le Client.
Le Client pourra demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement, à l’adresse suivante : SASU HYPNO RIRE – 1 RUE DU BASTION, 17100 SAINTES – France. La date d’envoi du recommandé fait foi pour dater l’exercice du droit de rétractation. Dans son courrier, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous proposé, mais ce n’est pas obligatoire. Les demandes de remboursements reçues par mail ou tout autre canal de communication ne seront pas traitées.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
A l'attention de SASU HYPNO RIRE – 1 RUE DU BASTION, 17100 SAINTES – France
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services ci-dessous :
Offres spéciales
D’autres offres spéciales peuvent être proposées à titre exceptionnel et temporaire par la SASU HYPNO RIRE représentée par Mme Claire DÉVÉ sur le Site, les réseaux sociaux ou en partenariat avec un tiers. Les offres spéciales sur une ou plusieurs Prestation(s) sont valables uniquement pendant la durée de l'opération telle que précisée sur le Site, les réseaux sociaux et dans les conditions spécifiques prévues à ces offres.
Les conditions applicables aux offres spéciales (conditions particulières de paiement, réduction de prix, garanties commerciales…) sont portées à la connaissance du Client et résumées dans la page de commande.
La SASU HYPNO RIRE se réserve la possibilité de soumettre les offres spéciales à des conditions particulières devant être lues et acceptées par le Client au moment de sa commande, qui complètent ou remplacent les CGV.
Le Client est averti que la SASU HYPNO RIRE se réserve la possibilité de faire des offres spéciales réservées aux nouveaux clients non cumulables pour les personnes ayant déjà bénéficié d’une promotion par le passé ou dont ne peuvent pas bénéficier les Clients ayant un Abonnement en cours.
Les Prestations et leurs caractéristiques principales
- Cœurs&Âmes :
Catégorie: Programme d’accompagnement holistique digital
Durée: 4 semaines
Contenu minimum: 4 séances d’hypnose pré-enregistrées, 6 méditations guidées pré-enregistrées, 3h30 de vidéos explicatives, 4 rendez-vous soins énergétiques et coaching réparties sur la durée de l’accompagnement
Disponibilité: l’accès au contenu du programme d’accompagnement est garanti 1 an à compter de la date de souscription de l’offre et en l’absence d’utilisation du droit de rétractation du client.
Techniques et outils d’accompagnement utilisés: Hypnothérapie, Programmation Neuro-Linguistique, Coaching et Soins énergétiques.
Prix: déterminé sur la base d’un forfait comprenant toutes les caractéristiques essentielles indiquées précédemment. Ce forfait est de 480,00€ TTC
- L’Amour en Lumière :
Catégorie: Programme d’accompagnement holistique digital
Durée: 12 semaines
Contenu minimum: L’intégralité de Cœurs&Âmes (voir ci-dessus) + 8 soins énergétiques réparties sur la durée de l’accompagnement
Disponibilité: l’accès au contenu du programme d’accompagnement est garanti 1 an à compter de la date de souscription de l’offre et en l’absence d’utilisation du droit de rétractation du client.
Techniques et outils d’accompagnement utilisés: Hypnothérapie, Programmation Neuro-Linguistique, Coaching et Soins énergétiques
Prix: déterminé sur la base d’un forfait comprenant toutes les caractéristiques essentielles indiquées précédemment. Ce forfait est de 960,00€ TTC
- La voix de l'âme :
Catégorie: Guidance privée (choix du domaine ou de sa thématique lors de la commande – tous domaines, sauf santé)
Durée: 30 minutes
Contenu minimum: 1 vidéo de 30 minutes
Disponibilité: la guidance privée sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de sa commande sous 5 jours ouvrés maximum à compter du règlement de sa commande et en l’absence d’utilisation du droit de rétractation du client. (EXCEPTION: toutes les commandes de "La voix de l'âme" effectuées entre le lundi 31 mars 2025 et le dimanche 13 avril 2025 seront honorées dans l'ordre de réception à compter du lundi 14 avril 2025 pour raison de congés).
Techniques et outils d’accompagnement utilisés: Cartomancie, Tarots, Oracles, Programmation Neuro-Linguistique, Coaching énergétique, Médiumnité
Prix: déterminé sur la base d’un forfait comprenant toutes les caractéristiques essentielles indiquées précédemment. Ce forfait est de 75,00€ TTC
- Le chant de l'âme :
Catégorie: Accompagnement en guidances privées (choix du domaine ou de sa thématique lors de la commande – tous domaines, sauf santé)
Durée: 4 mois
Contenu minimum: 4 vidéos de 30 minutes (soit 4 guidances La voix de l’âme)
Disponibilité: la première guidance privée « La voix de l’âme » sera envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de sa commande sous 5 jours ouvrés maximum à compter du règlement de sa commande et en l’absence d’utilisation du droit de rétractation du client, puis 1 guidance privée « La voix de l’âme » par mois pendant la durée de l’accompagnement. (EXCEPTION: toutes les commandes de "Le chant de l'âme" effectuées entre le lundi 31 mars 2025 et le dimanche 13 avril 2025, ou toutes les guidances privée mensuelles qui tomberont pendant cette période, seront honorées dans l'ordre de réception à compter du lundi 14 avril 2025 pour raison de congés).
Techniques et outils d’accompagnement utilisés: Cartomancie, Tarots, Oracles, Programmation Neuro-Linguistique, Coaching énergétique, Médiumnité
Prix: déterminé sur la base d’un forfait comprenant toutes les caractéristiques essentielles indiquées précédemment. Ce forfait est de 280,00€ TTC (soit 70,00€ TTC par prestation « La voix de l’âme », au lieu de 75,00TTC en valeur unitaire)
- Le soin de l'âme :
Catégorie: Soin énergétique
Durée: 45 minutes
Contenu minimum: 1 temps d’échange (15 à 20 minutes) en messages vocaux sur l’application WhatsApp pour déterminer les problématiques, besoins, et/ou envies du client, puis son soin énergétique alchimique à distance (25 à 30 minutes)
Disponibilité: La prestation « le soin de l’âme » est disponible sur rendez-vous uniquement. Il est possible de me contacter avant ou après la commande pour convenir du rendez-vous (à noter que c’est le règlement de la prestation qui confirme le créneau de rendez-vous, toute prestation non validée préalablement par son paiement ne sera pas honorable)
(EXCEPTION: toutes les commandes de "Le soin de l'âme" effectuées entre le lundi 31 mars 2025 et le dimanche 13 avril 2025 seront honorées sur rendez-vous à compter du lundi 14 avril 2025 pour raison de congés).
Techniques et outils d’accompagnement utilisés: Soins alchimiques DAILI (Discipline Alchimique et Initiatique de Lumière Intérieure), Programmation Neuro-Linguistique
Prix: déterminé sur la base d’un forfait comprenant toutes les caractéristiques essentielles indiquées précédemment. Ce forfait est de 75,00€ TTC
- L’âme en Lumière :
Catégorie: Accompagnement en soins énergétiques
Durée: 3 mois
Contenu minimum: 12 prestations « Le soin de l’âme » réparties sur la durée de l’accompagnement
Disponibilité: Sur rendez-vous hebdomadaire durant la durée de l’accompagnement (à noter que c’est le règlement de la prestation qui confirme le 1er créneau de rendez-vous, toute prestation non validée préalablement par son paiement ne sera pas honorable)
Techniques et outils d’accompagnement utilisés: Soins alchimiques DAILI (Discipline Alchimique et Initiatique de Lumière Intérieure), Programmation Neuro-Linguistique
Prix: déterminé sur la base d’un forfait comprenant toutes les caractéristiques essentielles indiquées précédemment. Ce forfait est de 780,00€ TTC (soit 65,00€ TTC par prestation « Le soin de l’âme », au lieu de 75,00€ TTC en valeur unitaire)
ARTICLE 4. Accès - Utilisation des Prestations
Pour accéder et bénéficier de la (ou des) Prestation(s) souscrites, le Client doit disposer d’une connexion suffisante à internet de type ADSL ou Fibre et d’un ordinateur équipé d’un clavier et d’une sortie audio, ou d’une tablette, ou d’un smartphone, et d’un accès à une solution d’impression dont les frais sont à sa charge exclusive.
Périmètre du droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique au Client par la solution Learnybox, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.
Le Client se porte garant de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le Client informera sans délai l’hébergeur LearnyBox de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation constatée de la clause d’inaliénabilité ou de partage des clés d’accès par le Client, la SASU HYPNO RIRE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, remboursement, préavis ni information préalable.
Non-exploitation des Prestations pour le compte de tiers
Le Client dispose d’un droit à bénéficier exclusivement personnellement de sa (ou des) Prestation(s) et il lui est strictement interdit d’utiliser ses accès à sa (ou ses) Prestation(s) pour le compte de tiers.
Il est précisé à toutes fins utiles que la notion de « tiers » recouvre dans le cadre de la présente clause les éventuelles filiales du Client, sociétés du même groupe que le Client, ou toute autre entité de quelque nature qu’elle soit qui ne serait pas la personne physique (représentante ou non d’une personne morale) ayant souscrit l’abonnement et validé les CGV.
Le Client se porte garant du respect de cette clause et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès en violation de la présente clause. Le Client informera sans délai l’hébergeur Learnybox de la perte ou du vol des clés d’accès qui pourrait impliquer un détournement de ces codes aux fins d’exploiter la (ou les) Prestation(s) pour le compte de tiers.
En cas de violation de la présente clause qui peut être constatée par la SASU HYPNO RIRE par tout moyen probatoire utile, la SASU HYPNO RIRE se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
ARTICLE 5. Responsabilité de la SASU HYPNO RIRE
La responsabilité de la SASU HYPNO RIRE ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage de la (ou des) Prestations par le Client (qui reconnait par acceptation des présentes CGV être en pleine capacité à faire preuve de discernement et à utiliser libre-arbitre) ou toute cause étrangère à la SASU HYPNO RIRE tels qu’un encombrement du réseau internet ou d’une défaillance d’un fournisseur d’accès à un internet.
Etant donné que l’identifiant et le mot de passe du Client lui sont strictement personnels et confidentiels, il s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité de telle sorte que le Client est seul responsable de toute activité dans le cadre de l’utilisation de sa (ou ses) Prestation(s).
La SASU HYPNO RIRE ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la SASU HYPNO RIRE, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la SASU HYPNO RIRE.
ARTICLE 6. Responsabilité du Client
Il appartient exclusivement au Client de s’engager à suivre la (ou les) Prestation(s) souscrite(s), de prendre cette engagement envers lui-même de se donner les moyens matériels et temporels de s’impliquer dans son évolution personnelle, sa réussite, sa transformation, son élévation spirituelle, et son bien-être.
ARTICLE 7. Fin de(s) Prestations
Toutes les Prestations ont une durée d’exécution (temps de l’accompagnement), puis de mise à disposition (temps pendant lequel le Client bien qu’ayant fini sa (ou ses) Prestation(s) a toujours accès au contenu de sa (ou ses) Prestation(s). À la fin de la durée de mise à disposition convenue dans la (ou les) Prestation(s) soucrite(s) par le Client, l’accès du Client se clôture automatiquement.
En dehors des dispositions mentionnées dans le cadre de l’utilisation de son droit de rétractation, il n’est pas possible de mettre un terme à la (ou les) Prestations souscrites, sauf dans les cas particuliers suivants :
Fin de Prestation(s) anticipée par le Client
La demande anticipée d’arrêt des services par le Client entraine la suppression de l’accès au(x) Prestation(s) du Client. Au-delà des dispositions mentionnées dans le cadre de l’utilisation de son droit de rétractation, la demande anticipée du Client de mettre fin à sa (ou ses) prestations ne fera l’objet d’aucun remboursement.
La demande devra être envoyée par courrier uniquement, à l’adresse suivante : SASU HYPNO RIRE – 1 RUE DU BASTION, 17100 SAINTES – France.
Fin de Prestation(s) anticipée par la SASU HYPNO RIRE
La SASU HYPNO RIRE peut mettre un terme à la (ou aux) Prestation(s) du Client en cas d’usage frauduleux ou illicite de la (ou des) Prestation(s) portant atteinte aux droits de la SASU HYPNO RIRE, de sa représentante Claire DÉVÉ, ou des tiers. Notamment, en cas de violation par ce dernier des lois et règlements en vigueur, de violation des droits de propriété intellectuelle de la SASU HYPNO RIRE, des bonnes mœurs ou des règles déontologiques, et plus généralement en cas de manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations essentielles lui incombant en vertu des présentes CGV.
La SASU HYPNO RIRE, représentée par Claire DÉVÉ, se réserve également le droit de mettre un terme à la (ou les) Prestation(s) du Client à tout moment et sans préavis en cas d’incivilité, d’insulte, et de propos déplacés ou inappropriés par le Client envers la SASU HYPNO RIRE et sa représentante.
La clôture des services du Client à l’initiative de la SASU HYPNO RIRE met fin immédiatement à la (ou les) Prestation(s) du Client et ne fera l’objet d’aucun remboursement.
Résiliation pour modification des CGV
Sauf conditions exceptionnelles, ne seront pas modifiées les clauses des CGV applicables aux Clients consommateurs relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du service à rendre dans le cadre de leur(s) Prestation(s) déjà acquises.
Dans un de ces cas, le Client est informé du changement par email au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur des CGV et pourra mettre un terme sans frais à sa (ou ses) Prestation(s) concernée(s) en adressant un mail à l’adresse contact@cabinetclairedeve.com.
Sous cette réserve, le Client est informé que la SASU HYPNO RIRE se réserve la faculté de modifier ses offres et les présentes CGV à tout moment. Les modifications des CGV sont opposables et applicables aux Clients à compter de leur mise en ligne et/ou 30 jours après la notification au Client de leur modification par écrit ou sur un autre support durable à la disposition du Client.
Le Client peut toujours demander par mail à l’adresse contact@cabinetclairedeve.com d’obtenir une copie des CGV en vigueur à la date de sa commande ou acceptées ultérieurement.
ARTICLE 8. Informatique et Libertés
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation européenne applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion de leurs(s) Prestation(s) et de la relation client.
Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de la SASU HYPNO RIRE. Elles pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti. L’inscription sur le Site au moment de la commande emporte l’inscription du Client aux lettres d’informations de la SASU HYPNO RIRE à laquelle il pourra se désabonner à tout moment via le lien de désinscription prévu à cet effet.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la SASU HYPNO RIRE de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions et limites posées par le droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment si celui-ci est la base légale du traitement.
Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à contact@cabinetclairedeve.com.
Plus d’information sur les droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles (lien valide en date du 12/06/2024)
ARTICLE 9. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété de la SASU HYPNO RIRE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La SASU HYPNO RIRE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Prestations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo) utilisés par la SASU HYPNO RIRE pour assurer les Prestations demeurent la propriété exclusive de la SASU HYPNO RIRE.
A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans accord exprès de la SASU HYPNO RIRE.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des Prestations qui peuvent être proposées par la SASU HYPNO RIRE pour les reproduire et les commercialiser et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus disponibles dans le cadre des Prestations de programmes d’accompagnement proposées par la SASU HYPNO RIRE sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des Prestations est formellement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 10. Médiation - Litiges
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
En cas de litige survenant entre un client professionnel et la société, le tribunal de commerce de saintes sera exclusivement compètent pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites.