Mentions légales

L'entreprise

Dénomination sociale: HYPNO RIRE

Forme Juridique: Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle

Capital Social: 2500€

SIREN: 912 473 592

SIRET: 912 473 592 00018

N° TVA Intracommunautaire: FR00912473592

 

Coordonnées

 

Siège sociale: SAINTES (17100), 1 Rue du Bastion

Email: contact@clairedeve.com

 

Propriété Intellectuelle

 

Le contenu du Site est la propriété de la SASU HYPNO RIRE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La SASU HYPNO RIRE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Prestations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo) utilisés par la SASU HYPNO RIRE pour assurer les Prestations demeurent la propriété exclusive de la SASU HYPNO RIRE.

A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée sans accord exprès de la SASU HYPNO RIRE.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des Prestations qui peuvent être proposées par la SASU HYPNO RIRE pour les reproduire et les commercialiser et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus disponibles dans le cadre des Prestations de programmes d’accompagnement proposées par la SASU HYPNO RIRE sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou des Prestations est formellement interdite sous peine de poursuites.

Catégories de données

  • Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
  • Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
  • Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.

Destinataires des données

  • Les services clients et facturation de la société ABCD sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
  • Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
  • Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont transmises à de nos partenaires commerciaux (liste des partenaires commerciaux, régulièrement mise à jour) : Néant

Durée de conservation des données

  • Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
  • Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société SASU HYPNO RIRE; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
  • Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société SASU HYPNO RIRE (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.

Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter:

  • par voie électronique : contact@cabinetclairedeve.com
  • Contacter notre DPO par courrier postal : SASU HYPNO RIRE - 1 Rue du Bastion - 17100 SAINTES - FRANCE

Si vous estimez, après avoir contacté la société SASU HYPNO RIRE, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.